Le financement de la relance de l’investissement en santé valorisé à hauteur de 19 milliards d’euros sera délégué par les ARS à hauteur de :

  •  13 milliards versés en dotation à partir des emprunts contractés par la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES),
  • 6 milliards destinés aux EHPAD, au numérique et à l’investissement courant seront délégués sous forme de subvention du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS).

 L’enveloppe qui sera versée par région, a déjà été calculée sur la base des priorités régionales et au prorata de la population. La répartition des crédits au niveau régional repose sur trois indicateurs : le taux d’endettement (70%), la capacité d’autofinancement (20%) et la population (10%).

L’attribution des crédits des projets de modernisation se fera via une contractualisation dont les modalités seront prochainement détaillées.

Les crédits pour l’investissement courant sont répartis au prorata des produits par établissement pour 2021 puis au prorata de la population pour 2022 et 2023.

De même une instruction spécifique détaillera les crédits fléchés par établissement pour la reprise de la dette.

Les fonds seront délégués par les ARS dans le cadre d’un dispositif de pilotage concerté avec les acteurs de la santé et les élus locaux permettant de définir une stratégie décennale concertée à l’échelle du territoire.

 Seuls les projets de plus de 150 millions d’euros seront soumis à l’évaluation du conseil national de l’investissement en santé.

 Cette attribution ne remet pas en cause le financement des projets validés par le COPERMO déjà inscrits dans la stratégie de l’objectif national des dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM).

Pour mémo, selon l’annonce faite par le premier Ministre, Jean Castex, en début de semaine le plan de financement de la relance de l’investissement concerne :

  • La modernisation de l’offre hospitalière (9 milliards),
  • La prise en charge des personnes âgées à travers le financement des mesures de maintien à domicile, des maisons de soins et des EHPAD (1,5 milliards sur 5 ans),
  • La transition numérique (2 milliards sur 3 ans)
  • La reprise de la dette hospitalière (6,5 milliards sur 10 ans)

Les établissements ont été invités à s’engager dans une stratégie de désendettement.

MB RIGEADE –  wwww.auditetconseil.org – 12 mars 2021